Examen blanc 9

Naturalisation

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Bienvenue dans ce neuvième examen blanc de naturalisation française. Tu vas répondre à 40 questions. Pour chacune, écoute la question et les quatre propositions, A, B, C et D. Tu auras ensuite sept secondes pour choisir ta réponse. Je donnerai la lettre de la bonne réponse, puis son explication et une phrase à retenir. Tu peux faire cet exercice sans regarder l’écran. Mets l’audio en pause si tu souhaites plus de temps. Commençons.

Question 1

Qui choisit les députés du Parlement européen lors des élections européennes ?

  1. Les magistrats des cours nationales
  2. Les citoyens de l’Union ayant le droit de vote
  3. Les seuls chefs d’État réunis en sommet
  4. Les seuls membres de la Commission européenne

La bonne réponse est la réponse B. Les citoyens de l’Union ayant le droit de vote. Les députés européens sont élus au suffrage universel direct par les citoyens de l’Union disposant du droit de vote. Ces élections ont lieu tous les cinq ans. Dans les conditions prévues, un citoyen européen peut voter dans son pays de résidence au sein de l’Union.

À retenir : Les citoyens de l’Union élisent directement les députés européens.

Question 2

Selon la Constitution, à qui appartient la souveraineté nationale ?

  1. Au peuple
  2. Aux membres du Gouvernement
  3. Aux autorités judiciaires
  4. Au président de la République

La bonne réponse est la réponse A. Au peuple. La Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple. Celui-ci l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Cette règle est au cœur de la démocratie française.

À retenir : La souveraineté nationale appartient au peuple.

Question 3

À partir de quel âge un mineur peut-il en principe consentir seul au traitement de ses données pour les services en ligne concernés par la majorité numérique française ?

  1. À partir de 13 ans
  2. À partir de 15 ans
  3. À partir de 10 ans
  4. À partir de 18 ans

La bonne réponse est la réponse B. À partir de 15 ans. La majorité numérique française fixe à 15 ans le seuil pour consentir seul à certains traitements de données personnelles liés aux services en ligne. En dessous, un consentement conjoint avec le titulaire de l’autorité parentale est requis. Ce seuil ne remplace pas toutes les règles d’accès aux plateformes.

À retenir : À 15 ans, un mineur peut consentir seul aux traitements de données concernés.

Question 4

À quel domaine artistique Paul Cézanne appartient-il ?

  1. La peinture
  2. La sculpture médiévale
  3. La composition musicale
  4. La réalisation de cinéma

La bonne réponse est la réponse A. La peinture. Paul Cézanne est un peintre français, né à Aix-en-Provence. Ses paysages, portraits et natures mortes ont marqué l’histoire de l’art et influencé la peinture moderne. La montagne Sainte-Victoire apparaît dans plusieurs de ses œuvres ; il ne faut pas le confondre avec un écrivain ou un compositeur.

À retenir : Paul Cézanne est un peintre associé à Aix-en-Provence.

Question 5

Une entreprise refuse une promotion à une salariée compétente au seul motif que les responsables devraient être des hommes. Quelle analyse est correcte ?

  1. Il s’agit d’un traitement discriminatoire lié au sexe
  2. La préférence devient légale si elle figure dans le règlement
  3. L’ancienneté de cette habitude suffit à la justifier
  4. Le choix est licite si l’entreprise est de petite taille

La bonne réponse est la réponse A. Il s’agit d’un traitement discriminatoire lié au sexe. Une promotion doit reposer sur des critères professionnels licites. Écarter une salariée uniquement parce qu’elle est une femme porte atteinte à l’égalité et peut constituer une discrimination. Une habitude d’entreprise ou un règlement interne ne peut pas rendre licite un critère interdit.

À retenir : L’accès aux responsabilités doit respecter l’égalité entre femmes et hommes.

Question 6

Un automobiliste découvre une personne en danger sur une route. Il a déjà prévenu les secours. Un passant lui dit qu’il doit obligatoirement accomplir un geste de secours qu’il ne sait pas faire et qui serait dangereux. Quelle règle s’applique ?

  1. L’appel aux secours oblige ensuite à tenter ce geste
  2. L’assistance ne doit pas mettre en danger soi-même ou autrui
  3. Le témoin doit tenter ce geste, même sans le maîtriser
  4. L’avis d’un passant prime sur celui des secours

La bonne réponse est la réponse B. L’assistance ne doit pas mettre en danger soi-même ou autrui. L’obligation d’assistance s’exerce sans risque pour soi ou pour autrui. Alerter les secours et suivre leurs consignes peut constituer une aide adaptée. Elle n’impose pas de réaliser un geste dangereux ou inapproprié. Il faut distinguer le devoir d’agir de l’exigence de se substituer à un professionnel.

À retenir : Aider, c’est aussi éviter d’aggraver le danger.

Question 7

La citoyenneté française oblige-t-elle à pratiquer une religion ?

  1. Oui, uniquement pour participer aux élections
  2. Non, à condition d’obtenir une dispense municipale
  3. Oui, mais chacun peut choisir laquelle
  4. Non, chacun est libre de croire ou de ne pas croire

La bonne réponse est la réponse D. Non, chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Aucune religion n’est imposée aux citoyens français. La liberté de conscience protège les croyants, les athées et les agnostiques. Elle ne dépend pas d’une autorisation administrative. Les droits civiques ne sont pas conditionnés à une pratique religieuse ou à l’appartenance à une communauté.

À retenir : La citoyenneté française n’exige aucune religion.

Question 8

Paul doit déclarer ses revenus mais pense qu’il ne paiera aucun impôt. Que doit-il faire ?

  1. Déclarer ses revenus même s’il n’est pas imposable
  2. Attendre un courrier lui réclamant un impôt
  3. Laisser son employeur décider s’il doit les déclarer
  4. Ne rien déclarer dès qu’il estime son revenu insuffisant

La bonne réponse est la réponse A. Déclarer ses revenus même s’il n’est pas imposable. L’absence d’impôt à payer ne supprime pas nécessairement l’obligation de déclarer ses revenus. La déclaration permet aussi d’établir la situation fiscale et certains droits. Des dispositifs comme la déclaration automatique existent, mais ils doivent être vérifiés selon les conditions réellement applicables à la personne.

À retenir : Ne pas être imposable ne dispense pas automatiquement de déclarer.

Question 9

Une professeure d’un collège public veut profiter de son cours pour convaincre les élèves d’adhérer à sa religion. Quelle règle doit-elle respecter ?

  1. Accorder le même temps de promotion à chaque religion
  2. En parler uniquement aux élèves volontaires
  3. Présenter sa foi comme une recommandation personnelle
  4. Respecter la neutralité religieuse de sa fonction

La bonne réponse est la réponse D. Respecter la neutralité religieuse de sa fonction. Les enseignants de l’enseignement public sont soumis à une obligation de neutralité. Ils ne peuvent pas utiliser leur fonction pour promouvoir leurs convictions religieuses. Les élèves peuvent étudier les faits religieux dans un cadre pédagogique, sans qu’un enseignement devienne une démarche de conversion.

À retenir : Enseigner les faits religieux ne signifie pas faire du prosélytisme.

Question 10

Dans une école publique, un parent exige que son enfant soit dispensé d’un cours obligatoire parce que son contenu contredit ses convictions religieuses. Quelle réponse est adaptée ?

  1. Accepter une dispense demandée par écrit
  2. Maintenir la participation aux cours obligatoires
  3. Faire valider les cours par un responsable religieux
  4. Adapter les cours à la religion de chaque élève

La bonne réponse est la réponse B. Maintenir la participation aux cours obligatoires. La liberté de conscience des familles est respectée, mais elle ne permet pas de soustraire un élève aux enseignements obligatoires. L’école publique transmet des connaissances selon les programmes. Étudier un contenu ne signifie pas devoir abandonner ses convictions personnelles ou adhérer à une religion.

À retenir : Les convictions personnelles ne suppriment pas les enseignements obligatoires.

Question 11

Quelle institution exerce notamment la fonction de voter les lois ?

  1. Le Conseil économique, social et environnemental
  2. Le Parlement
  3. Le Conseil supérieur de la magistrature
  4. Le Défenseur des droits

La bonne réponse est la réponse B. Le Parlement. Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, vote la loi. Il contrôle aussi l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Les autres institutions citées ont des missions différentes : elles ne se substituent pas aux deux assemblées pour exercer cette fonction législative.

À retenir : Assemblée nationale et Sénat composent le Parlement.

Question 12

Quelle région est particulièrement connue pour les stations de ski des Alpes françaises ?

  1. Bretagne
  2. Centre-Val de Loire
  3. Pays de la Loire
  4. Auvergne-Rhône-Alpes

La bonne réponse est la réponse D. Auvergne-Rhône-Alpes. La région Auvergne-Rhône-Alpes comprend une grande partie des Alpes françaises et de nombreuses stations de ski, notamment en Savoie et en Haute-Savoie. Le ski existe aussi dans d’autres massifs. Les stations alpines contribuent au tourisme de cette région, en hiver comme en été.

À retenir : De nombreuses stations alpines se trouvent en Auvergne-Rhône-Alpes.

Question 13

Quel prénom est donné à la figure féminine de la République que l’on retrouve dans les mairies ?

  1. Louise
  2. Jeanne
  3. Marianne
  4. Joséphine

La bonne réponse est la réponse C. Marianne. Marianne incarne la République française. Son buste est présent dans de nombreuses mairies et sa représentation peut varier selon les artistes. Elle est souvent coiffée d’un bonnet phrygien, associé à la liberté. Il s’agit d’une figure symbolique et non d’une fonction politique.

À retenir : Le buste républicain des mairies représente Marianne.

Question 14

La liberté d’association permet notamment :

  1. De créer une association licite et d’y adhérer librement
  2. D’obliger les voisins à rejoindre son association
  3. De créer un groupement dispensé de respecter la loi
  4. De réserver toute association aux membres d’un parti

La bonne réponse est la réponse A. De créer une association licite et d’y adhérer librement. La liberté d’association permet de se regrouper autour d’un projet licite. Elle comprend aussi la liberté d’adhérer ou de ne pas adhérer. Une association doit respecter la loi : son existence ne permet ni d’imposer une adhésion ni de poursuivre n’importe quel objectif.

À retenir : La liberté d’association s’exerce dans le respect de la loi.

Question 15

Pour créer son entreprise en France, quelle condition générale s’applique à une femme majeure ?

  1. Respecter les mêmes conditions de création que les hommes
  2. Faire participer son conjoint au capital de l’entreprise
  3. Obtenir une autorisation du tribunal en raison de son sexe
  4. Faire valider le dossier de création par son père

La bonne réponse est la réponse A. Respecter les mêmes conditions de création que les hommes. Les femmes ont le droit de créer et de diriger une entreprise dans les mêmes conditions que les hommes. Elles doivent respecter les règles applicables à l’activité, mais leur sexe ne justifie pas une autorisation familiale particulière. Le mariage ne supprime pas leur autonomie professionnelle.

À retenir : Une femme peut créer une entreprise à égalité avec un homme.

Question 16

Un citoyen écrit au journal local pour critiquer pacifiquement une mesure du gouvernement. Doit-il obtenir l’autorisation du ministre concerné ?

  1. Non, cette critique relève de la liberté d’expression
  2. Oui, pour toute critique portant sur un ministre
  3. Non, mais seulement pendant une campagne électorale
  4. Oui, sauf si le journal appartient à l’État

La bonne réponse est la réponse A. Non, cette critique relève de la liberté d’expression. La liberté d’expression protège la critique politique dans le respect de la loi. Elle ne dépend pas d’une autorisation préalable de la personne critiquée. Les règles concernant les menaces, la diffamation ou l’incitation à la haine continuent toutefois à encadrer la manière de s’exprimer.

À retenir : Une critique politique licite n’exige pas l’accord du responsable critiqué.

Question 17

Lequel de ces personnages a été président de la Ve République ?

  1. Jules Ferry
  2. Jean Jaurès
  3. Napoléon III
  4. Charles de Gaulle

La bonne réponse est la réponse D. Charles de Gaulle. Charles de Gaulle est le premier président de la Ve République, instaurée en 1958. Napoléon III appartient au XIXe siècle et au Second Empire. Jules Ferry et Jean Jaurès sont aussi des figures historiques importantes, mais ils n’ont pas été présidents de la Ve République.

À retenir : Charles de Gaulle est le premier président de la Ve République.

Question 18

Une femme souhaite engager une procédure de divorce. Son mari affirme que son refus lui interdit toute démarche. Quelle réponse est juste ?

  1. Le mari doit être le premier à saisir la justice
  2. Elle peut engager une procédure de divorce
  3. Elle doit attendre l’accord de son mari
  4. Elle doit obtenir l’accord préalable du maire

La bonne réponse est la réponse B. Elle peut engager une procédure de divorce. Le divorce peut être demandé selon plusieurs procédures prévues par la loi. L’absence d’accord du conjoint n’interdit pas toute démarche. Les conditions et les conséquences doivent être examinées avec un professionnel, mais le conjoint ne dispose pas d’un droit général d’empêcher l’accès à la justice.

À retenir : Le refus d’un conjoint n’interdit pas toute procédure de divorce.

Question 19

Quelle nationalité faut-il obligatoirement posséder pour être candidat à la présidence de la République française ?

  1. La nationalité d’un État membre de l’ONU
  2. La nationalité française
  3. La nationalité d’un pays francophone
  4. La nationalité de n’importe quel État européen

La bonne réponse est la réponse B. La nationalité française. La nationalité française fait partie des conditions de candidature à l’élection présidentielle. La majorité, les droits civils et politiques et les autres exigences légales doivent également être respectés. Résider en France, parler français ou être citoyen d’un autre pays européen ne remplace pas cette condition.

À retenir : Un candidat à la présidence française doit être français.

Question 20

Que représente le 14 juillet pour les Français ?

  1. La fête du Travail
  2. La fête nationale française
  3. La commémoration de l’armistice de 1918
  4. La Journée de l’Europe

La bonne réponse est la réponse B. La fête nationale française. Le 14 juillet est la fête nationale française. Cette date renvoie à la prise de la Bastille en 1789 et à la fête de la Fédération de 1790. Le huit mai et le 11 novembre sont d’autres commémorations, liées aux deux guerres mondiales.

À retenir : La fête nationale a lieu le 14 juillet.

Retrouve notre livre dans la description : 15 examens blancs corrigés pour préparer l’examen civique de naturalisation. Allez, on reprend !

Question 21

L’autorité parentale permet-elle de punir un enfant par des violences physiques ?

  1. Oui, si les deux parents approuvent
  2. Oui, si cela se passe au domicile familial
  3. Non, les violences physiques sont interdites
  4. Oui, si les coups ne laissent pas de marque

La bonne réponse est la réponse C. Non, les violences physiques sont interdites. L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. Les parents peuvent poser des règles éducatives et des limites adaptées, mais cela ne leur donne pas le droit de frapper. Le lieu, l’accord des parents ou l’absence de marques visibles ne rendent pas une violence éducative autorisée.

À retenir : L’autorité parentale doit s’exercer sans violence.

Question 22

Que permet la liberté de la presse dans une démocratie ?

  1. Exiger toute information sur la vie privée
  2. Faire valider les articles par le ministre
  3. Publier librement toute accusation inventée contre une personne
  4. Informer et publier dans le respect de la loi

La bonne réponse est la réponse D. Informer et publier dans le respect de la loi. La liberté de la presse permet aux médias d’informer, d’enquêter et de présenter des opinions. Elle contribue au débat démocratique et au contrôle des pouvoirs. Elle s’exerce dans le respect de la loi, notamment des règles relatives à la diffamation et à la vie privée.

À retenir : Une presse libre informe et nourrit le débat démocratique.

Question 23

Quel fleuve passe au pied de Notre-Dame de Paris ?

  1. La Seine
  2. La Loire
  3. La Garonne
  4. Le Rhône

La bonne réponse est la réponse A. La Seine. La Seine traverse Paris et entoure notamment l’île de la Cité, où se trouve Notre-Dame. Elle se dirige ensuite vers la Manche. La Loire, la Garonne et le Rhône sont d’autres grands fleuves français, mais aucun d’eux ne traverse la capitale.

À retenir : Paris est traversé par la Seine.

Question 24

Quel dispositif peut prendre en charge des frais d’avocat lorsque les conditions de ressources et d’éligibilité sont remplies ?

  1. L’aide personnalisée au logement
  2. L’aide juridictionnelle
  3. L’allocation de rentrée scolaire
  4. La prime d’activité

La bonne réponse est la réponse B. L’aide juridictionnelle. L’aide juridictionnelle peut financer tout ou partie des frais de justice, notamment ceux d’un avocat, selon les conditions applicables. Elle vise à faciliter l’accès à la justice pour les personnes disposant de moyens limités. Elle ne se confond pas avec les prestations destinées au logement ou à la scolarité.

À retenir : L’aide juridictionnelle facilite l’accès à la justice.

Question 25

Un employeur propose de payer un salarié en cachant volontairement son emploi aux organismes compétents. Quelle attitude est correcte ?

  1. Accepter si l’emploi ne dure que quelques jours
  2. Refuser le travail dissimulé et demander les démarches légales
  3. Accepter car le paiement en espèces efface toute obligation
  4. Considérer que les déclarations sont réservées aux grandes entreprises

La bonne réponse est la réponse B. Refuser le travail dissimulé et demander les démarches légales. Un emploi doit être déclaré conformément aux règles applicables. Dissimuler volontairement l’activité prive notamment le salarié de garanties et peut entraîner des sanctions. Le mode de paiement ou la taille de l’entreprise ne dispense pas l’employeur de ses obligations légales de déclaration.

À retenir : Un emploi doit être déclaré, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Question 26

Une salariée est en arrêt maladie. Un collègue exige de connaître son diagnostic précis. Quelle affirmation est correcte ?

  1. Son arrêt impose de communiquer le diagnostic aux collègues
  2. Son diagnostic doit être affiché au sein de l’entreprise
  3. Chaque collègue peut exiger le détail de sa maladie
  4. Les informations de santé relèvent de sa vie privée

La bonne réponse est la réponse D. Les informations de santé relèvent de sa vie privée. Les informations médicales sont protégées par le respect de la vie privée et le secret médical. Un arrêt de travail ne rend pas le diagnostic accessible à tous les collègues. Les démarches professionnelles nécessaires ne donnent pas un droit général de connaître les détails de la santé d’une personne.

À retenir : Un arrêt maladie ne rend pas le diagnostic public.

Question 27

Comment une personne devient-elle Premier ministre en France ?

  1. Elle est nommée par le président de la République
  2. Elle est élue par les membres du Conseil constitutionnel
  3. Elle est directement élue par l’ensemble des citoyens
  4. Elle est désignée par le président du Sénat

La bonne réponse est la réponse A. Elle est nommée par le président de la République. Le président de la République nomme le Premier ministre, selon l’article huit de la Constitution. Il n’existe pas d’élection nationale directe à cette fonction. Le gouvernement est néanmoins responsable devant le Parlement, ce qui inscrit son action dans le fonctionnement du régime parlementaire.

À retenir : Le président de la République nomme le Premier ministre.

Question 28

Qui était Marguerite Yourcenar ?

  1. Une compositrice de symphonies
  2. Une physicienne de la radioactivité
  3. Une peintre impressionniste
  4. Une écrivaine de langue française

La bonne réponse est la réponse D. Une écrivaine de langue française. Marguerite Yourcenar est une écrivaine de langue française, notamment connue pour Mémoires d’Hadrien. En 1980, elle devient la première femme élue à l’Académie française. Son parcours appartient à l’histoire littéraire et à celle de la place des femmes dans les institutions culturelles.

À retenir : Marguerite Yourcenar est la première femme élue à l’Académie française.

Question 29

Comment nomme-t-on la haine ou les préjugés visant les Juifs ?

  1. L’homophobie
  2. Le sexisme
  3. L’antisémitisme
  4. L’islamophobie

La bonne réponse est la réponse C. L’antisémitisme. L’antisémitisme désigne l’hostilité, les préjugés ou la haine visant les Juifs. Il peut se manifester par des propos, des discriminations ou des violences. Les autres termes proposés renvoient à des hostilités visant d’autres groupes. La liberté de conscience et l’égalité ne justifient aucune haine envers des personnes.

À retenir : L’antisémitisme est la haine visant les Juifs.

Question 30

Quelle liberté la laïcité garantit-elle à chaque personne ?

  1. Réserver les services publics aux croyants
  2. Croire, ne pas croire ou changer de conviction
  3. Imposer sa religion à ses collègues
  4. Faire écarter une loi contraire à ses convictions

La bonne réponse est la réponse B. Croire, ne pas croire ou changer de conviction. La laïcité garantit la liberté de conscience et implique la neutralité de l’État. Elle protège aussi bien les personnes croyantes que celles qui ne pratiquent aucune religion. La liberté religieuse s’exerce dans le respect de l’ordre public et des droits des autres.

À retenir : La laïcité protège la liberté de conscience de tous.

Question 31

Un voisin veut prendre le vélo d’autrui pour se rembourser lui-même une dette contestée. Quelle conduite respecte les droits de chacun ?

  1. Prendre le vélo si sa valeur semble équivalente
  2. Faire vendre le vélo par un voisin pour récupérer la somme
  3. Recourir aux voies légales pour régler le différend
  4. Conserver le vélo jusqu’au règlement de la dette

La bonne réponse est la réponse C. Recourir aux voies légales pour régler le différend. Un différend financier ne permet pas de s’emparer librement des biens d’une autre personne. Il faut utiliser les voies légales adaptées, comme une démarche amiable ou un recours en justice. Le droit de propriété et les règles de procédure protègent les deux parties au conflit.

À retenir : On ne se fait pas justice en prenant les biens d’autrui.

Question 32

Quelle idée exprime le devoir de solidarité ?

  1. Choisir librement son métier et son lieu de résidence
  2. Appliquer les mêmes règles aux personnes placées dans une même situation
  3. Contribuer à l’aide aux personnes en difficulté
  4. Donner à chacun la possibilité d’exprimer son opinion

La bonne réponse est la réponse C. Contribuer à l’aide aux personnes en difficulté. La solidarité consiste à soutenir les personnes confrontées à des difficultés, par des dispositifs collectifs et par l’entraide. Les autres propositions mettent en avant le libre choix, l’égalité de traitement et la liberté d’expression. Ces principes peuvent se compléter, mais l’aide aux personnes en difficulté exprime directement la solidarité.

À retenir : La solidarité organise l’entraide au sein de la société.

Question 33

Une association de randonnée veut contraindre un voisin à devenir adhérent alors qu’il ne le souhaite pas. Quel principe s’applique ?

  1. L’adhésion à cette association reste un choix libre
  2. Les adhérents peuvent imposer cette inscription par un vote
  3. Tout habitant du quartier doit rejoindre ses associations
  4. Le voisin doit demander au maire la permission de refuser

La bonne réponse est la réponse A. L’adhésion à cette association reste un choix libre. La liberté d’association permet de participer à un projet collectif et protège aussi le choix de ne pas rejoindre une association volontaire de loisirs. Les membres ne peuvent pas imposer cette adhésion à un voisin. Le refus n’a pas à être autorisé par le maire.

À retenir : Pour une association volontaire, chacun choisit d’adhérer ou non.

Question 34

Laquelle de ces villes fait partie des 10 plus grandes métropoles françaises ?

  1. Foix
  2. Guéret
  3. Mende
  4. Lyon

La bonne réponse est la réponse D. Lyon. Lyon se situe parmi les principales métropoles françaises. Elle concentre des habitants, des activités économiques, des universités et des services importants. Guéret, Mende et Foix sont aussi des villes françaises, mais de taille nettement plus réduite. Une métropole exerce une influence sur un territoire environnant.

À retenir : Lyon fait partie des grandes métropoles françaises.

Question 35

À quoi sert principalement une méthode contraceptive ?

  1. À traiter une infection
  2. À confirmer une grossesse
  3. À connaître le sexe d’un futur enfant
  4. À éviter une grossesse non souhaitée

La bonne réponse est la réponse D. À éviter une grossesse non souhaitée. La contraception permet de prévenir une grossesse non souhaitée. Plusieurs méthodes existent et peuvent être choisies avec l’aide d’un professionnel de santé. Toutes ne protègent pas contre les infections sexuellement transmissibles : cette protection doit être distinguée de la prévention d’une grossesse.

À retenir : La contraception sert à prévenir une grossesse non souhaitée.

Question 36

Un commerce refuse de servir une cliente uniquement parce qu’elle est noire. Quelle réponse respecte le principe d’égalité ?

  1. Conseiller à la cliente de revenir accompagnée
  2. Accepter le refus s’il est formulé poliment
  3. Accepter le refus dans un commerce privé
  4. Reconnaître une discrimination interdite

La bonne réponse est la réponse D. Reconnaître une discrimination interdite. La couleur de peau ne peut pas justifier un refus de service. Un commerce privé est lui aussi tenu de respecter l’interdiction des discriminations. La politesse apparente du refus ou la possibilité de venir accompagné ne corrige pas l’utilisation d’un critère discriminatoire.

À retenir : L’égalité s’applique aussi à l’accès aux biens et services.

Question 37

Quel grand texte juridique a été adopté en 1804 sous Napoléon Bonaparte ?

  1. La Constitution de la Ve République
  2. La loi de séparation des Églises et de l’État
  3. La Déclaration des droits de l’homme de 1789
  4. Le Code civil

La bonne réponse est la réponse D. Le Code civil. Le Code civil est adopté en 1804, lorsque Napoléon Bonaparte est encore Premier consul, avant de devenir empereur la même année. Il unifie de nombreuses règles de droit civil. Sa portée historique ne signifie pas que toutes ses dispositions d’origine sont restées inchangées.

À retenir : 1804 : adoption du Code civil et début de l’Empire.

Question 38

Lors des élections municipales, quels représentants les électeurs désignent-ils ?

  1. Les présidents des conseils départementaux
  2. Le maire, directement sans vote du conseil
  3. Les conseillers municipaux
  4. Les conseillers régionaux

La bonne réponse est la réponse C. Les conseillers municipaux. Les élections municipales permettent d’élire les conseillers municipaux. Le conseil municipal élit ensuite le maire en son sein. Il faut donc distinguer le choix des conseillers par les électeurs et l’élection du maire par le conseil ; les préfets, eux, sont nommés.

À retenir : Les électeurs élisent le conseil municipal, qui élit le maire.

Question 39

Un usager se rend dans une mairie. Que peut-il en principe faire, en respectant l’ordre public et le fonctionnement du service ?

  1. Imposer sa pratique religieuse aux autres usagers
  2. Porter un signe religieux discret
  3. Exiger un agent appartenant à sa religion
  4. Refuser les règles communes pour sa seule conviction

La bonne réponse est la réponse B. Porter un signe religieux discret. Les usagers des services publics ne sont pas soumis à la même obligation de neutralité religieuse que les agents. Ils peuvent en principe exprimer leurs convictions, sous réserve des restrictions légales et du fonctionnement du service. Cela ne leur permet pas d’exiger un traitement contraire aux règles communes.

À retenir : Un usager garde sa liberté de conviction dans le cadre des règles communes.

Question 40

Quel est un devoir essentiel du citoyen français ?

  1. Respecter les lois de la République
  2. Adhérer au parti au pouvoir
  3. Approuver les choix du Gouvernement
  4. Devenir candidat à une élection

La bonne réponse est la réponse A. Respecter les lois de la République. Respecter la loi est un devoir essentiel dans une société démocratique. Un citoyen peut critiquer une règle, demander sa modification et utiliser les recours prévus. Ce désaccord ne l’autorise pas à s’affranchir librement de la loi ; l’adhésion à un parti reste facultative.

À retenir : On peut contester une loi tout en respectant le cadre légal.

Tu as terminé la révision du neuvième examen. Reprends dans le livre les questions qui t’ont fait hésiter. Cache les réponses, essaie de les retrouver, puis vérifie les explications. Tu peux réécouter cette révision le lendemain, puis quelques jours plus tard. Avant de terminer, choisis trois idées que tu veux retenir et explique-les à voix haute avec tes propres mots.

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