Examen blanc 12

Naturalisation

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Bienvenue dans ce douzième examen blanc de naturalisation française. Tu vas répondre à 40 questions. Pour chacune, écoute la question et les quatre propositions, A, B, C et D. Tu auras ensuite sept secondes pour choisir ta réponse. Je donnerai la lettre de la bonne réponse, puis son explication et une phrase à retenir. Tu peux faire cet exercice sans regarder l’écran. Mets l’audio en pause si tu souhaites plus de temps. Commençons.

Question 1

Un employeur veut licencier une salariée uniquement parce qu’elle est enceinte. Quelle règle doit être rappelée ?

  1. La grossesse met automatiquement fin au contrat
  2. Le licenciement est permis si le préavis est respecté
  3. La protection dépend de l’ancienneté dans l’entreprise
  4. Une grossesse ne justifie pas un licenciement

La bonne réponse est la réponse D. Une grossesse ne justifie pas un licenciement. La grossesse bénéficie d’une protection particulière et constitue un motif interdit de discrimination. Un employeur ne peut pas licencier une salariée pour ce seul motif. Des règles précises encadrent d’autres situations possibles ; elles ne doivent pas être confondues avec une décision fondée uniquement sur le fait d’être enceinte.

À retenir : Une grossesse n’est pas un motif licite de licenciement.

Question 2

Dans une réunion, une personne refuse qu’un voisin parle uniquement à cause de sa couleur de peau. Quel comportement faut-il adopter ?

  1. Soumettre sa participation à l’accord de la majorité
  2. Lui réserver une réunion séparée selon son origine
  3. Lui appliquer les mêmes règles de parole qu’aux autres
  4. Lui demander de se taire pour apaiser les opposants

La bonne réponse est la réponse C. Lui appliquer les mêmes règles de parole qu’aux autres. L’égalité et le respect de la personne excluent une mise à l’écart fondée uniquement sur la couleur de peau. Une réunion peut prévoir des règles communes pour organiser la parole, mais elles doivent s’appliquer sans discrimination. Le nombre de personnes soutenant une exclusion ne la rend pas légitime.

À retenir : Les règles de participation doivent respecter l’égalité.

Question 3

Un propriétaire détruit les affaires d’un locataire pour le pousser à quitter le logement sans procédure. Quelle règle s’applique ?

  1. Écarter la procédure en invoquant son droit de propriété
  2. Prévenir le locataire avant de détruire ses affaires
  3. Faire approuver l’expulsion par plusieurs voisins
  4. Suivre les recours légaux sans détruire les biens

La bonne réponse est la réponse D. Suivre les recours légaux sans détruire les biens. Le droit de propriété sur un logement ne donne pas le droit de détruire les biens d’un occupant ni d’écarter les procédures applicables. Un différend locatif doit être traité par les démarches et recours légaux. Prévenir la personne ou obtenir l’accord d’un voisin ne légalise pas une destruction.

À retenir : La propriété d’un logement n’autorise pas à se faire justice soi-même.

Question 4

Que signifie l’égalité dans la devise républicaine ?

  1. Le même revenu garanti à toutes les personnes
  2. L’application d’une loi différente à chaque groupe social
  3. L’identité des opinions politiques de tous les citoyens
  4. L’égalité des droits et l’application égale de la loi

La bonne réponse est la réponse D. L’égalité des droits et l’application égale de la loi. L’égalité républicaine concerne notamment les droits et l’application de la loi sans discriminations interdites. Elle n’exige pas que toutes les personnes aient les mêmes opinions ou une situation matérielle identique. Des différences de traitement peuvent être prévues lorsqu’elles reposent sur une justification légale, objective et appropriée.

À retenir : L’égalité en droits n’impose pas des opinions identiques.

Question 5

Laquelle de ces villes figure parmi les 10 plus grandes métropoles françaises ?

  1. Besançon
  2. Limoges
  3. Toulouse
  4. Perpignan

La bonne réponse est la réponse C. Toulouse. Toulouse est une grande métropole française située dans le sud-ouest. Limoges, Perpignan et Besançon sont aussi des villes importantes, mais elles ne figurent pas parmi les 10 plus grandes métropoles françaises. Il faut distinguer la notoriété d’une ville de son poids démographique et de son rayonnement métropolitain.

À retenir : Toulouse est une grande métropole du sud-ouest.

Question 6

Quel profil satisfait aux conditions de base pour se présenter à l’élection présidentielle, sous réserve des autres conditions et formalités ?

  1. Une personne française majeure ayant ses droits civiques
  2. Une personne française âgée de 16 ans
  3. Une personne française privée de ses droits civiques
  4. Une personne étrangère majeure ayant un mandat local

La bonne réponse est la réponse A. Une personne française majeure ayant ses droits civiques. La candidature à la présidence suppose notamment la nationalité française, la majorité et la jouissance des droits civiques. D’autres exigences s’ajoutent, dont les présentations d’élus prévues par la loi. Un mandat local ne remplace pas ces conditions : un candidat mineur, étranger ou privé de ses droits civiques ne les remplit pas.

À retenir : Candidature présidentielle : être français, majeur et jouir de ses droits civiques, parmi les conditions requises.

Question 7

La liberté d’association donne notamment le droit de faire quoi ?

  1. Créer un groupement après une autorisation municipale obligatoire
  2. Faire adhérer automatiquement les habitants bénéficiant d’un projet
  3. Écarter une règle de droit par un vote des membres
  4. Créer un groupement durable autour d’un projet légal

La bonne réponse est la réponse D. Créer un groupement durable autour d’un projet légal. La liberté d’association autorise les personnes à organiser ensemble un projet légal, culturel, sportif, solidaire ou autre. Elle n’autorise pas à contraindre des tiers à adhérer ni à écarter le droit par un vote. Les associations respectent le droit et peuvent accomplir des formalités pour disposer de capacités juridiques particulières.

À retenir : Une association permet un projet collectif libre et légal.

Question 8

Depuis juillet 2021, quelle est la durée normale du congé de paternité et d’accueil pour la naissance d’un seul enfant, hors congé de naissance ?

  1. 11 jours calendaires
  2. 25 jours calendaires
  3. 14 jours calendaires
  4. 32 jours calendaires

La bonne réponse est la réponse B. 25 jours calendaires. Le Livret du citoyen 2026 donne le repère « 28 jours » pour la réforme de 2021. Pour un salarié, le droit distingue 25 jours calendaires de paternité et trois jours ouvrables de naissance. La question exclut ce second congé : la réponse est donc 25 jours. Les naissances multiples ouvrent droit à 32 jours calendaires de paternité. Le congé supplémentaire de naissance de 2026 est un dispositif distinct.

À retenir : Repère du livret : 28 jours. Droit : 25 jours calendaires de paternité et trois jours ouvrables de naissance.

Question 9

Un enseignant d’un collège public demande aux élèves d’adopter sa religion pour obtenir une bonne note. Quelle règle est violée ?

  1. Le secret des notes et la protection de la vie privée
  2. La gratuité de l’enseignement et la mixité scolaire
  3. La neutralité du service public et la liberté de conscience
  4. L’obligation scolaire et l’assiduité en classe

La bonne réponse est la réponse C. La neutralité du service public et la liberté de conscience. Un enseignant public doit respecter la neutralité et évaluer les élèves selon des critères pédagogiques. Conditionner une note à l’adoption d’une religion porte atteinte à leur liberté de conscience et à l’égalité. La relation d’autorité scolaire ne permet pas de faire pression pour obtenir une adhésion religieuse.

À retenir : Les notes ne dépendent pas des convictions religieuses des élèves.

Question 10

Quel monument se dresse sur un îlot en Normandie, au cœur d’une baie célèbre ?

  1. La cathédrale de Reims
  2. Le palais des Papes
  3. Le château de Chambord
  4. Le Mont-Saint-Michel

La bonne réponse est la réponse D. Le Mont-Saint-Michel. Le Mont-Saint-Michel est situé en Normandie, sur un îlot rocheux au cœur d’une baie connue pour ses marées. Son abbaye constitue un monument majeur du patrimoine français. Chambord, le palais des Papes d’Avignon et la cathédrale de Reims se trouvent dans d’autres régions et dans des cadres différents.

À retenir : Le Mont-Saint-Michel se situe en Normandie.

Question 11

Quelle règle s’applique à la prescription d’une contraception à une mineure ?

  1. La prescription est réservée au médecin de famille
  2. L’autorisation écrite d’un parent est nécessaire
  3. Le médecin doit avertir les deux parents après la consultation
  4. Le consentement des parents n’est pas requis

La bonne réponse est la réponse D. Le consentement des parents n’est pas requis. Une mineure peut obtenir une contraception sans le consentement de ses parents ou de son représentant légal. Médecins, sages-femmes et centres de santé sexuelle peuvent l’accompagner dans le choix d’une méthode adaptée. Cet accès n’impose pas d’informer les parents et n’est pas réservé au médecin de famille.

À retenir : Une mineure peut accéder à la contraception sans accord parental.

Question 12

Un adolescent est témoin d’un malaise. Il ne connaît pas les gestes de secours, mais peut appeler sans danger. Quelle aide doit-il privilégier ?

  1. Attendre l’arrivée d’un médecin avant de lancer l’alerte
  2. Attendre pour vérifier que le malaise persiste
  3. Donner un médicament disponible pour tenter de le ranimer
  4. Appeler les secours et suivre leurs consignes

La bonne réponse est la réponse D. Appeler les secours et suivre leurs consignes. On peut apporter une aide utile sans être professionnel de santé. Alerter les secours, donner une localisation précise et suivre leurs consignes permet une intervention adaptée. Il ne faut pas improviser un traitement dangereux. L’assistance doit rester proportionnée à ses capacités et ne pas créer de risque supplémentaire.

À retenir : Même sans formation, on peut alerter et suivre les consignes des secours.

Question 13

Lequel de ces pays fait partie des six États fondateurs de la construction communautaire européenne ?

  1. La Pologne
  2. L’Italie
  3. La Suède
  4. Le Royaume-Uni

La bonne réponse est la réponse B. L’Italie. L’Italie fait partie des six pays fondateurs, avec la France, la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Le Royaume-Uni, la Suède et la Pologne ont rejoint les communautés ou l’Union plus tard. Il faut distinguer les membres fondateurs des adhésions ultérieures.

À retenir : L’Italie fait partie des six pays fondateurs.

Question 14

Après son adoption identique par les deux assemblées, un projet gouvernemental de révision constitutionnelle peut être approuvé par quelle voie, sur décision du président ?

  1. Le Sénat seul, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés
  2. Le Parlement réuni en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés
  3. Le Parlement réuni en Congrès, à la majorité simple des suffrages exprimés
  4. L’Assemblée nationale seule, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés

La bonne réponse est la réponse B. Le Parlement réuni en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. L’article 89 permet au président de soumettre un projet de révision au Parlement réuni en Congrès plutôt qu’au référendum. L’approbation exige trois cinquièmes des suffrages exprimés. Cette procédure particulière concerne un projet de révision et ne signifie pas qu’un responsable peut modifier seul la Constitution.

À retenir : Au Congrès, un projet de révision exige trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Question 15

Des parents refusent d’inscrire leur enfant après une mise en demeure du directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen). Quelle sanction maximale prévoit la loi pour ce manquement ?

  1. Deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende
  2. Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende
  3. Six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende
  4. Une amende de 1 500 euros, sans emprisonnement possible

La bonne réponse est la réponse C. Six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Le non-respect d’une mise en demeure d’inscrire l’enfant dans un établissement scolaire peut être puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Cette peine concerne le refus d’inscription après mise en demeure du directeur académique des services de l’éducation nationale. Elle ne sanctionne pas automatiquement toute absence scolaire ponctuelle.

À retenir : Refuser l’inscription après mise en demeure peut entraîner une sanction pénale.

Question 16

Quel traité, signé en 1992, constitue une étape majeure créant l’Union européenne ?

  1. Le traité de Rome
  2. Le traité d’Amsterdam
  3. Le traité de Maastricht
  4. Le traité de Lisbonne

La bonne réponse est la réponse C. Le traité de Maastricht. Le traité de Maastricht est signé en 1992 et entre en vigueur en 1993. Il crée l’Union européenne et constitue une étape importante de l’intégration européenne. Les traités de Rome, d’Amsterdam et de Lisbonne appartiennent aussi à cette construction, mais ne correspondent pas à cette étape de création de l’Union.

À retenir : Le traité de Maastricht fonde l’Union européenne.

Question 17

Lequel de ces musées se situe à Paris ?

  1. Le musée du Louvre
  2. Le musée de l’Ermitage
  3. Le musée du Prado
  4. Le British Museum

La bonne réponse est la réponse A. Le musée du Louvre. Le musée du Louvre se trouve à Paris et abrite de grandes collections d’art et d’archéologie. Le Prado est à Madrid, le British Museum à Londres et l’Ermitage à Saint-Pétersbourg. Associer chaque musée à sa ville permet de distinguer le patrimoine français de celui d’autres pays.

À retenir : Le Louvre est un musée parisien.

Question 18

Quelle autorité désigne le Premier ministre de la République française ?

  1. Le président du Sénat
  2. Le Conseil constitutionnel
  3. Le président de la République
  4. Le président de l’Assemblée nationale

La bonne réponse est la réponse C. Le président de la République. L’article huit de la Constitution prévoit que le président de la République nomme le Premier ministre. Le choix s’inscrit dans le fonctionnement des institutions et les rapports avec l’Assemblée nationale. Le Premier ministre n’est pas directement élu par les citoyens lors d’un scrutin national spécifique à cette fonction.

À retenir : Le président de la République nomme le Premier ministre.

Question 19

Quelle île française de l’océan Indien se situe au sud-est du continent africain ?

  1. La Martinique
  2. La Corse
  3. Miquelon
  4. La Réunion

La bonne réponse est la réponse D. La Réunion. La Réunion se situe dans l’océan Indien, à l’est de Madagascar et au sud-est du continent africain. La Corse est en Méditerranée, la Martinique dans les Antilles et Miquelon dans l’Atlantique Nord. Les territoires ultramarins français se répartissent ainsi dans des zones géographiques très différentes.

À retenir : Au sud-est de l’Afrique, La Réunion se situe dans l’océan Indien.

Question 20

Dans un lycée public, quelle distinction s’applique aux signes religieux portés par les élèves ?

  1. Les signes ostensibles sont permis avec l’accord des parents
  2. Les signes ostensibles sont permis s’ils ne dérangent aucun élève
  3. Les signes discrets sont permis, les signes ostensibles interdits
  4. Tous les signes sont interdits, même s’ils restent discrets

La bonne réponse est la réponse C. Les signes discrets sont permis, les signes ostensibles interdits. La loi distingue les signes discrets des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics concernés. L’accord des parents ou l’absence de plainte d’un élève ne permet pas de déroger à cette règle. Les élèves conservent leur liberté de conscience dans ce cadre commun.

À retenir : À l’école publique, discret et ostensible ne sont pas équivalents.

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Question 21

Quelle pratique constitue une atteinte à la dignité d’une personne ?

  1. Lui rappeler une règle commune de sécurité
  2. Lui imposer des traitements dégradants pour l’humilier
  3. Contester ses arguments dans un débat courtois
  4. Lui demander respectueusement un justificatif légalement requis

La bonne réponse est la réponse B. Lui imposer des traitements dégradants pour l’humilier. La dignité humaine exige de respecter chaque personne et interdit les traitements dégradants. Elle ne dépend pas du statut social ou des opinions. Une demande administrative légale, un désaccord courtois ou un rappel de sécurité ne sont pas, par eux-mêmes, des atteintes à la dignité lorsque la personne est respectée.

À retenir : Le respect de la dignité interdit les traitements dégradants.

Question 22

Conduire sur la voie publique une moto nécessitant un permis que l’on n’a jamais obtenu est-il autorisé ?

  1. Oui, si une assurance couvre le véhicule utilisé
  2. Non, sauf si le trajet reste dans la commune
  3. Non, le permis correspondant à la moto est requis
  4. Oui, si un proche surveille la conduite

La bonne réponse est la réponse C. Non, le permis correspondant à la moto est requis. La conduite d’une moto exige le titre correspondant à la catégorie et à la situation prévues par la réglementation. Savoir manier le véhicule ne remplace pas ce titre. La courte distance ou la propriété familiale de la moto ne supprime pas l’obligation de posséder le permis requis.

À retenir : Savoir conduire ne remplace pas le permis exigé.

Question 23

Un client propose de payer davantage une entreprise si elle écarte un salarié en raison de son orientation sexuelle. Que doit faire l’entreprise ?

  1. L’accepter puisque le client paie davantage
  2. Refuser cette exigence discriminatoire
  3. L’accepter si le salarié ne connaît pas le motif
  4. Demander au client de fixer directement les droits du salarié

La bonne réponse est la réponse B. Refuser cette exigence discriminatoire. L’orientation sexuelle est un critère protégé contre les discriminations. Une préférence exprimée par un client ne justifie pas une décision professionnelle défavorable fondée sur ce motif. L’entreprise doit respecter les droits du salarié, même si une discrimination pourrait lui apporter un avantage financier ou commercial.

À retenir : La demande d’un client ne justifie pas une discrimination.

Question 24

Sur un réseau social, quelle publication relève en principe d’un exercice légal de la liberté d’expression ?

  1. Une menace de mort pour faire taire un contradicteur
  2. Une critique argumentée et licite d’une politique publique
  3. Un appel à agresser un groupe en raison de sa religion
  4. Une accusation de détournement sciemment inventée

La bonne réponse est la réponse B. Une critique argumentée et licite d’une politique publique. La liberté d’expression permet de discuter les décisions publiques et d’exprimer un désaccord. Elle s’applique sur internet comme ailleurs. Les menaces, la diffamation et les appels à la violence peuvent être sanctionnés : utiliser un réseau social ne crée pas un espace où toutes les publications seraient autorisées.

À retenir : La critique légale se distingue des menaces et des appels à la violence.

Question 25

Le prélèvement à la source dispense-t-il systématiquement de la déclaration annuelle des revenus ?

  1. Oui, la déclaration ne concerne plus que les revenus étrangers
  2. Oui, le prélèvement remplace la déclaration pour tout salarié
  3. Non, car le prélèvement ne paie qu’une cotisation sociale
  4. Non, prélèvement et déclaration restent deux démarches distinctes

La bonne réponse est la réponse D. Non, prélèvement et déclaration restent deux démarches distinctes. Le prélèvement à la source est un mode de paiement de l’impôt, distinct de l’obligation déclarative annuelle. Les informations doivent être vérifiées et corrigées si nécessaire. Certains foyers éligibles bénéficient d’une déclaration automatique : cela ne signifie pas qu’il faut ignorer les données ou les changements de situation.

À retenir : Prélèvement et déclaration ne sont pas la même chose.

Question 26

Un club sportif municipal propose les mêmes activités aux filles et aux garçons selon leurs besoins et les règles de sécurité. Quelle valeur applique-t-il ?

  1. L’égalité entre les femmes et les hommes
  2. La neutralité religieuse
  3. La souveraineté nationale
  4. La séparation des pouvoirs

La bonne réponse est la réponse A. L’égalité entre les femmes et les hommes. L’égalité entre les femmes et les hommes concerne aussi l’accès aux activités sociales et sportives. Des règles objectives liées à la sécurité ou aux besoins peuvent organiser les pratiques, mais elles ne doivent pas servir de prétexte à une exclusion arbitraire. Le sexe ne justifie pas une infériorité de droits.

À retenir : Les filles et les garçons ont une égale dignité et des droits égaux.

Question 27

Un collègue menace de diffuser des photos intimes d’une personne pour obtenir de l’argent. Quelle réponse est appropriée ?

  1. Répondre par une menace pour faire cesser le chantage
  2. Transférer les photos au groupe de collègues pour les avertir
  3. Payer puis effacer les échanges pour clore l’affaire
  4. Garder les preuves et signaler le chantage aux autorités

La bonne réponse est la réponse D. Garder les preuves et signaler le chantage aux autorités. Le respect de la vie privée et de l’image interdit d’utiliser des photos intimes comme moyen de pression. Un chantage peut être signalé aux autorités ; conserver les messages et les preuves peut être utile. Posséder une image ne donne pas le droit de la diffuser ou d’en tirer une menace.

À retenir : La vie privée reste protégée contre le chantage.

Question 28

Quelle ville est le chef-lieu de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ?

  1. Avignon
  2. Toulon
  3. Nice
  4. Marseille

La bonne réponse est la réponse D. Marseille. Marseille est le chef-lieu de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Nice, Toulon et Avignon sont également des villes importantes de cette région, mais elles n’en sont pas le chef-lieu. Le rôle administratif ne dépend pas seulement de la réputation touristique d’une ville ou de son importance locale.

À retenir : Provence-Alpes-Côte d’Azur : chef-lieu Marseille.

Question 29

Une habitante change de conviction religieuse à l’âge adulte. Son entourage veut obtenir du maire qu’il annule ce choix. Quelle réponse convient ?

  1. Le changement exige une autorisation de la préfecture
  2. Le maire peut annuler le choix sur demande familiale
  3. La famille doit d’abord valider le choix devant le maire
  4. Ce choix est libre et le maire ne peut pas le refuser

La bonne réponse est la réponse D. Ce choix est libre et le maire ne peut pas le refuser. La liberté de conscience comprend le droit de changer de conviction. L’autorité municipale n’a pas pour mission de fixer la religion des habitants ni d’annuler une décision personnelle de ce type. La majorité familiale ou l’histoire matrimoniale d’une personne ne supprime pas sa liberté de choisir.

À retenir : Changer de conviction relève de la liberté de conscience.

Question 30

Pour un mariage célébré en France, quelle cérémonie lui donne une existence légale ?

  1. La cérémonie religieuse devant un ministre du culte
  2. La signature d’un contrat de mariage chez le notaire
  3. La cérémonie civile devant l’officier d’état civil
  4. La déclaration commune des futurs époux en préfecture

La bonne réponse est la réponse C. La cérémonie civile devant l’officier d’état civil. En France, le mariage légal est célébré civilement devant l’officier d’état civil. Un contrat notarié règle des aspects patrimoniaux mais ne célèbre pas le mariage. Une cérémonie religieuse peut ensuite être organisée, sans remplacer la cérémonie civile. La reconnaissance en France de mariages conclus à l’étranger obéit à des règles spécifiques.

À retenir : En France, le mariage civil donne son existence légale à l’union.

Question 31

Quelle règle décrit l’adhésion à un parti politique en France ?

  1. Elle est libre, sous réserve du droit et des règles du parti
  2. Elle nécessite une autorisation de la mairie de résidence
  3. Elle devient obligatoire à la première inscription électorale
  4. Elle suppose d’exercer déjà une fonction politique

La bonne réponse est la réponse A. Elle est libre, sous réserve du droit et des règles du parti. Le pluralisme politique permet de choisir un engagement partisan ou de ne pas adhérer. Les partis contribuent à l’expression du suffrage et doivent respecter les principes démocratiques. La nationalité française ne crée pas une obligation de rejoindre un parti, et l’absence de mandat électif n’interdit pas de s’engager.

À retenir : L’engagement dans un parti est un choix, pas une obligation.

Question 32

Une personne reçoit une convocation de juré d’assises. Elle ne souhaite pas participer mais n’a obtenu aucune dispense. Que doit-elle faire ?

  1. Se présenter selon les instructions de la convocation
  2. Remplacer la comparution par une simple excuse écrite
  3. Ne pas venir tant que son absence n’est pas refusée
  4. Déléguer sa place à un proche disponible

La bonne réponse est la réponse A. Se présenter selon les instructions de la convocation. La participation à un jury d’assises constitue un devoir civique. Une dispense doit être demandée et accordée dans les conditions prévues ; elle ne résulte pas d’une simple préférence personnelle ou de l’envoi d’une excuse. Un proche ne peut pas remplacer librement le juré convoqué.

À retenir : La dispense de jury doit être accordée selon la procédure.

Question 33

Une infraction au code de la route peut-elle être sanctionnée même si aucun accident ne se produit ?

  1. Oui, l’infraction peut être constituée sans accident
  2. Non, la sanction exige qu’un dommage ait été causé
  3. Non, l’absence de victime suffit à rendre la conduite licite
  4. Oui, à condition qu’un autre usager ait porté plainte

La bonne réponse est la réponse A. Oui, l’infraction peut être constituée sans accident. Le code de la route organise la prévention des accidents et la sécurité des déplacements. Le non-respect d’une règle peut constituer une infraction sans qu’une collision ait lieu. L’absence de blessé ne rend donc pas un comportement autorisé. Les sanctions dépendent de la nature et de la gravité des faits.

À retenir : Les règles routières s’appliquent avant qu’un accident survienne.

Question 34

Une arrestation doit respecter les cas et les procédures prévus par la loi. Quel droit cette exigence protège-t-elle ?

  1. Le droit de créer une entreprise
  2. Le droit aux congés payés
  3. Le droit à la sûreté
  4. Le droit de propriété intellectuelle

La bonne réponse est la réponse C. Le droit à la sûreté. La sûreté protège les personnes contre les arrestations et les détentions arbitraires. Les autorités ne peuvent pas priver quelqu’un de liberté en dehors des conditions légales. Cette protection ne signifie pas qu’aucune arrestation n’est possible : elle exige un cadre, des motifs et des garanties respectés.

À retenir : La sûreté protège contre la privation arbitraire de liberté.

Question 35

Un usager souhaite être reçu sans devoir déclarer s’il croit ou non en Dieu pour une démarche ordinaire. Quelle attitude respecte la laïcité ?

  1. Inscrire sa religion au dossier avant de commencer
  2. Différer l’accueil tant qu’il refuse de déclarer sa croyance
  3. Exiger une déclaration de non-appartenance religieuse
  4. L’accueillir sans exiger de déclaration de croyance

La bonne réponse est la réponse D. L’accueillir sans exiger de déclaration de croyance. Un service public ordinaire ne conditionne pas ses prestations à l’adhésion ou à l’absence d’adhésion à une religion. L’agent peut demander les justificatifs nécessaires à la démarche, mais pas imposer une croyance. La neutralité permet l’accueil égal des personnes croyantes et non-croyantes.

À retenir : Une démarche administrative ordinaire ne dépend pas d’une croyance.

Question 36

Simone Veil est une figure importante de l’histoire française. Elle a notamment :

  1. Présenté la loi de 1981 abolissant la peine de mort
  2. Rédigé la Constitution de 1958 instituant la Ve République
  3. Présenté la loi de 1967 autorisant la contraception
  4. Présenté la loi de 1975 dépénalisant l’avortement

La bonne réponse est la réponse D. Présenté la loi de 1975 dépénalisant l’avortement. Déportée à Auschwitz en 1944, Simone Veil a survécu à la Shoah. Ministre de la Santé, elle a défendu la loi du 17 janvier 1975 dépénalisant l’IVG dans les conditions prévues. En 1979, elle devient présidente du Parlement européen élu au suffrage universel direct. L’abolition de la peine de mort a été portée par Robert Badinter en 1981.

À retenir : Simone Veil : loi de 1975 sur l’IVG.

Question 37

Une association de secours aide les sinistrés selon l’urgence de leurs besoins, quelles que soient leurs origines. Quelle valeur républicaine exprime cette action ?

  1. La souveraineté nationale
  2. La séparation des pouvoirs
  3. La fraternité
  4. La neutralité de l’État

La bonne réponse est la réponse C. La fraternité. La fraternité invite à la solidarité et à l’attention portée aux autres. Dans une catastrophe, l’aide fondée sur les besoins des victimes en est une expression concrète. Cette action peut aussi respecter l’égalité : l’origine ne doit pas servir à écarter arbitrairement des personnes ayant besoin de secours.

À retenir : La solidarité envers les sinistrés exprime la fraternité.

Question 38

Quelle nationalité est nécessaire pour voter à l’élection présidentielle française ?

  1. La nationalité de tout pays européen suffit
  2. La nationalité française est nécessaire
  3. La nationalité d’un pays de l’EEE suffit
  4. Toute nationalité convient si l’on possède un logement

La bonne réponse est la réponse B. La nationalité française est nécessaire. Les élections présidentielles sont réservées aux électeurs français remplissant les autres conditions, notamment l’âge, les droits civiques et l’inscription. Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent, sous conditions, participer aux municipales et aux européennes, mais cette possibilité ne s’étend pas à l’élection présidentielle française.

À retenir : Pour l’élection présidentielle, il faut être électeur français.

Question 39

Un usager d’une mairie peut-il porter un signe religieux sans troubler le service ?

  1. Non, la neutralité s’impose aux usagers comme aux agents
  2. Oui, sous réserve des règles particulières applicables
  3. Oui, après une autorisation personnelle du maire
  4. Non, sauf si son signe religieux est aussi un bijou

La bonne réponse est la réponse B. Oui, sous réserve des règles particulières applicables. La neutralité religieuse s’impose aux agents du service public dans leurs fonctions. Les usagers conservent en principe la liberté de manifester leurs convictions, dans le respect du fonctionnement du service, de l’ordre public et des règles spécifiques éventuelles. Une autorisation personnelle du maire n’est pas requise pour l’usage ordinaire décrit.

À retenir : L’usager conserve sa liberté religieuse dans le cadre des règles du service.

Question 40

En 1804, quel texte majeur sur les personnes, la famille et les biens est adopté sous Napoléon Bonaparte ?

  1. La Constitution de la Ve République
  2. La loi de séparation des Églises et de l’État
  3. La Déclaration universelle des droits de l’homme
  4. Le Code civil

La bonne réponse est la réponse D. Le Code civil. Le Code civil est adopté en 1804 et organise de nombreuses règles relatives aux personnes, à la famille et aux biens. Il demeure un texte central, profondément modifié depuis sa création. La séparation des Églises et de l’État date de 1905, la Constitution de la Ve République de 1958 et la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

À retenir : 1804 : adoption du Code civil.

Tu as terminé la révision du douzième examen. Reprends dans le livre les questions qui t’ont fait hésiter. Cache les réponses, essaie de les retrouver, puis vérifie les explications. Tu peux réécouter cette révision le lendemain, puis quelques jours plus tard. Avant de terminer, choisis trois idées que tu veux retenir et explique-les à voix haute avec tes propres mots.

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